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46 résultats pour « PRENEUX Me LAHALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société PROMOTAL a été placée en redressement judiciaire par jugement au Tribunal de commerce de LAVAL le 8 février 2023.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Partie défenderesse représentée par Maître BARREAU, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb64cdc6046d47a5b076

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON, Vincent LASSALLE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1d64cdc6046d47a94277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ade7cdc6046d47a50453

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0c43cdc6046d47a80f5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE LA SOCIETE SARL [T] [P] TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS

69b4a95bcdc6046d47987530

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentées à l'audience par leur Conseil DEFENDEUR (S) à l'opposition, de manderesse à l'injonction de payer : SAS BCM CONSTRUCTIONS [Adresse 4] RCS LORIENT : 408 724 102 REPRESENTANT(S) : Me Sabrina PREDOUR

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TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] "ABM DROIT & CONSEIL", agissant par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Avocat au Barreau du Val de Marne, dont le siège social est [Adresse 2] ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée

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