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12 276 résultats pour « Paeye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BTP à mieux se pourvoir ; * condamner la CAISSE DES CONGES PAYER BTP à lui payer la somme de 1500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 614

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

PAEYE

SIREN 384172045Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/01/2025

Voir →

Créations

S.C.I. PAEYEL

SIREN 851684571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

20/06/2019

Voir →

Radiations

SCP O. MORIN E. MORIN F. PAEYE

SIREN 318069598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/04/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP O. MORIN E. MORIN F. PAEYE

SIREN 318069598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

13/01/2008

Voir →

TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, la somme de 12.950 € HT soit 15.540 € TTC, outre intérêts conventionnels au taux de

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le tribunal * Dira l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société BHM [Y] [S] SARL recevable.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le tribunal * Dira l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société BHM [J] SAS recevable.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le tribunal * DIRA l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société MEDINA SARL recevable.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Cette facture n'a pas été payée. La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Condamnera la SAS JPV Bâtiment à payer à la SAS [E] la somme de 300 euros au titre des frais accessoires.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] à payer à BPop la somme de 2 000 € au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL demande au tribunal de : Condamner la société [G] IMMOBILIER à payer à la société A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NEGOTRIS ne paye pas ces deux factures. Par LRAR du 31 octobre 2024, CCI met en demeure NEGOTRIS de payer la somme de 3 000 € sous huitaine.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ET ASSOCIES (ci-après BD) de sa décision de transférer la gestion des payes de son groupe à une société AUFIGES à compter du 1er mai 2024, gestion qui était jusqu'ici assurée par BD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 25 septembre 2025, la SARL [B] [O] obtient un chèque de la société LN UTILITAIRES pour remboursement de l'avance payée par virement le 24 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONDAMNER la société AUTO KM38 à payer à Mme [Z] [X] la somme de 300€ à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A compter du 2 janvier 2024, ZAK&CO ne paye plus ses loyers et ne régularise pas sa situation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Malgré cette situation, elle a continué à utiliser la carte Total jusqu'en novembre 2023, générant plusieurs factures non payées intégralement.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.

Source officielle