La SARLAU BON PAIN a donc laissé la dette s'accroître de manière fautive. 3- A titre infiniment subsidiaire, Madame [V] [L] née [J] est bien fondée à solliciter les plus larges délais de paiement.

C'est dans ces conditions que la société Moulin [L] s'est vue contrainte d'assigner la société Royal Pain devant le tribunal de céans aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 97 110,58

Condamner la société ROYAL PAIN au paiement de la somme de 4.000 euros à verser à M. [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société ROYAL PAIN aux entiers dépens.

MOYENS DES PARTIES La société PAIN ROYAL SARL ne dépose aucune conclusion.

de la société LE PAIN D'OR ; Prononcer la nullité de l'opposition au paiement du prix de vente faite par l'URSSAF le 15 janvier 2024 ; Ordonner la mainlevée de cette opposition ; Autoriser l'Ordre

des paiements.

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.

En l'absence d'éléments étayant cette demande, il convient de débouter la SARL DELICES DES PAINS à ce titre.

Constatant que la société LES PAINS QUI DANSENT SARL a laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SAS lui adresse une mise en demeure le 10 avril 2025 pour le paiement de la somme

La SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

de la société LE PAIN DES AMIS SARL en date du 24 mars 2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son profit.

à terme, Juger que l'absence de paiement des échéances prévues dans l'acte de cession dans le paiement à terme est une inexécution grave, Juger qu'il y a lieu à prononcer la résiliation du contrat de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00364 SARLU CAMILLE PAPILLES N° RG : 2025P00326 DEBITEUR SARLU CAMILLE PAPILLES [Adresse 1] RCS NANTERRE

Attendu que la SARL L'AMI DES PAINS est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 27/10/2017, sous le numéro 832 954 325 pour l'activité de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie.

dans les délais ; * Subsidiairement et au cas où les cotisations ne pourraient être appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la SARL LA MAISON DU PAIN, lot 3020, au paiement de la somme de

2025024505 - N° PC : 2025/1020 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00120 SASU GOLD PAIN N° RG : 2025P00074 DEBITEUR SASU GOLD PAIN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 827951500

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ149 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS L'ARCHE DU PAIN