CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 273 résultats pour « Papi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6835b172121193693798d481

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00428 SASU ORION PARIS SUD N° RG: 2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

Source officielle

Page 1 sur 514

Suivant →
TCOM

chambre 1-8

67f8d7f90ea89248181b9977

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2022007176 ENTRE :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, comparante, en la personne de son président, Monsieur [Y] [X], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton Rose Fulbright, avocats au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d64cdc6046d473960fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que la SAS INTERIEUR GRAND PARIS a fait opposition à cette ordonnance. L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

681332261ee89a7ec0f29e0c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ceva rapporte quant à elle que : * ce n'est que le 27 décembre 2023, qu'elle a reçu de la société Ahlstrom Paper Trading un courriel faisant référence à un problème d'humidité sur les rouleaux de papier

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00023 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

4ème chambre

686d0c8da2273490dbdc5bfe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ceva rapporte quant à elle que : ce n’est que le 27 décembre 2023, qu’elle a reçu de la société Ahlstrom Paper Trading un courriel faisant référence à un problème d’humidité sur les rouleaux de papier

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67fa3a90bf3fa8f9fc6e8dd1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie demanderesse : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de Paris [Adresse 2], comparant par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1171 Procédure 2025RJ202ЕΤ * SARL LE PANIER CARSANAIS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P] [Adresse 2] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde d'une durée de 8 ans par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 juillet 2019, prolongée de 3 années supplémentaires.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

685561c2aee47295cf5632df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, Renvoyer la présente affaire devant le Tribunal des affaires économiques de Paris.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DECLARER le Tribunal des affaires économiques de Paris incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; DONNER ACTE à THINK TANK qu'elle ne s'oppose pas à la demande subsidiaire de TOTEM et FINANCIERES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, Renvoyer la présente affaire devant le Tribunal des affaires économiques de Paris.

Source officielle