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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

constater le désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Par conclusions d'acquiescement à désistement du 03 juillet 2025, la SARL PARA-DISS,

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bf4cdc6046d47e977ff

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00042 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PARA MODA [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience du 10 décembre 2024, la société PARAGES, seule partie présente, développe oralement ses moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience la SAS PACA BOIS demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu les articles L110-3 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a695cdc6046d47b191f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONCEPT Numéro de rôle général : 2025F499 DEMANDEUR Maître [M] [J] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PAKA CONCEPT [Adresse 1] en personne DEFENDEUR La SAS PAKA CONCEPT [Adresse

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc702cdc6046d47e46a71

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [L] PACA ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b05cdc6046d47af7bce

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b95cdc6046d472f31b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(N° de Gestion : 2021 B 977), a pour activité : la réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21464cdc6046d47f8f96a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00566 N° RG: 2024L01927 2024J00587 SELARL [J]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [O] [J] contre SAS TSI PACA DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bedbcdc6046d473927d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01397 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [G], collaboratrice de l'URSSAF PACA, indique que le passif restant dû à ce jour est de 83.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Par acte du 10/07/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SASU RE 9 PACA devant le Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f088cdc6046d47a4440e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [D], Mandataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000042 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : PAPA PIZZAS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c135cdc6046d47a67ccd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société à responsabilité limitée à associé unique CRTP PACA à payer à la S.A.S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e768cdc6046d47a3b39c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle n° 2025/5145 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [T], Mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 840310163 Nomme M. David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202500197 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

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SIREN 929622405Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

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Dépôts des comptes

PARAMAD GORIN

SIREN 504592411Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

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Créations

FRUITS DU PARADIS

SIREN 107208738Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PARADE

SIREN 802917336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

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Radiations

PROTOPSALTI, Calliope, PARAIOS

SIREN 621613041Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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