réunies, qu'en l'espèce, Monsieur [A] étant défaillant, il est difficile pour le Tribunal d'examiner si les conditions sont réunies, qu'au vu des explications données par l'URSSAF, Monsieur [A] ne paraît

.& ASSOCIES [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me [P] [S] de la SELAS BVFD FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seings privés en date du 22 mai 2025, la société

Lors de l'audience du 10 décembre 2024, la société PARAGES, seule partie présente, développe oralement ses moyens et prétentions.

dénoncé le 08 janvier 2025, il a été saisi la somme de 26.692,35 euros ; Que par assignation en date du 21 janvier 2025, 3S SPORTSYSTEMS a saisi le Tribunal de Commerce au fond pour solliciter d'une part

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00182 SAS LES DELICES DES PARROT N° RG: 2026P00152 DEBITEUR SAS LES DELICES DES PARROT Sise, [Adresse 1],, [Localité

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025005 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par, [C], [D] DÉFENDEUR : LES 1000 PAPATTES

mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu le courrier de Maître Jonathan CITTONE du 14 octobre 2025, Après avoir entendu les parties le 24 octobre 2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003871 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025005 JUGEMENT DU 03/07/2025 LES 1000 PAPATTES

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie

PARTIE DEMANDERESSE SAS G : DJ HABITAT, n° RCS 824 092 118, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître David BONNAN, Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

poursuite de la période d'observation pour une durée expirant le 11/07/2025 ; Par ordonnance en date du 04/06/2025, le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties

non comparante 4) SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN, dont le siège social est 26 impasse de la Mairie 01075 CHALEINS – RCS B 779315472 Partie défenderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : MME [S] [M], [Q], [W] née [C] [Adresse 1] 12430 Villefranche-de-panât

fait pratiquer cette mesure en l'absence de créance fondée en son principae à l'encontrre de monsieur [W] [U] personnellement, * recouru délibérément à une procédure non contradictoire alors que les parties