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135 résultats pour « Parturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8f3cdc6046d47826cdb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1605 Demandeur (s) : PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PARTURIER, Violaine

SIREN 500906284TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40

29/12/2016

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Procédures collectives

PARTURIER, Violaine

SIREN 500906284TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph

22/06/2016

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

682d951400b520043627e37c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1605 PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 3] Représentant (s) : Maître Christelle GUILLOU-PERRIER

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

68721a5d20362f3558eb9bcc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00163 N° PCL : 2025J00145 SASU INNOVATION UTILITIES SYSTEMS ENERGY N° RG: 2025P00177 DEMANDEUR SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE [Adresse 4] Représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c90ccdc6046d47826f06

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1606 Demandeur (s) : PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d951800b520043627f30e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1606 PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 2] Maître Christelle GUILLOU-PERRIER Défendeur (s)

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fdcc00cdc6046d47097862

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESTATAIRE EN SERVICES INDUSTRIELS, ci-après "[G]", régularise auprès de la SA [P] un contrat de location longue durée d'un véhicule neuf de marque VOLVO, pour une durée de 48 mois et une distance à parcourir

Source officielle
TCOM

Chambre 20

67ff7ddc02ef4af38956f59f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal condamne le locataire au paiement provisionnel de 83 856 €, majoré d'intérêts légaux à compter de la mise en demeure et de la présente assignation. Le locataire est également condamné à pa

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 02

68514f1e5dbd1b5d65b70da5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur produit : * Le contrat de prêt (pièce 1) en date du 4 novembre 2022 signé par les partis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681b4e96a7f269e5c2e33a4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal de Commerce a condamné la société à payer les sommes dues, soit 41 721,41 euros, majorées des intérêts légaux et des frais de greffe. La société a été condamnée aux dépens, incluant des fr

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f790a9cf40727a00359500

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant le représentant légal à payer la somme de 10 976,26 € avec intérêts capitalisés, ainsi qu'une somme de 2 500 € au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-8

67f8d9730ea89248181bab4e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

condamnera BATI à restituer à BNP le véhicule de marque SUZUKI Modèle GSX-S 1000 RQM2 numéro de série : JS1EK11AZN7103280, Immatriculation : [Immatriculation 4], sous astreinte de 100 Euros par jour à partir

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

683ed4aa8f105e58d1a4f927

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la cause que la société SPEED ELEC entretenait depuis plusieurs années une relation contractuelle avec la société BANCHE ELEC comme en témoigne le ton des échanges entre les deux parties ; Qu’à partir

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TCOM

chambre 1-5

67f78a95cf40727a00353340

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A partir de novembre 2022, CLELOCO a cessé de payer les factures émises par COSMOPARIS correspondant aux marchandises vendues par ses soins malgré plusieurs relances, arguant par courrier du 26 juin 2023

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TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si l'intervention avait été mal réalisée (par exemple, si l'arbre de transmission avait été mal serré), il aurait été matériellement impossible de parcourir près de 3000 km sans qu'une défaillance immédiate

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513ec35dbd1b5d65b64fbd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal a confirmé la déchéance du terme et condamné les cautions solidaires à payer le solde restant dû de 8 814,27 €. La société a également été tenue de régulariser le solde débiteur de son com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-11

67a5cc189324999a646f909b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATION, TALEMA n’a plus fait appel à ses services à partir du 1er octobre 2023 et n’a donc pas réglé les 4 000 euros mensuels jusqu’à la fin du contrat. Le 16 octobre 2023, S.K.M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc219324999a646f925a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal constate la résiliation de plein droit du contrat à effet au 31 mai 2024. Le locataire est condamné à payer les loyers impayés, une indemnité de résiliation, une pénalité et des intérêts,

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-9

67a5cc189324999a646f909e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À partir de 2015, à l’initiative de M. [R], les deux groupes ont mené des discussions de mise en commun d’activités et de partenariat à long terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f0441dd4fa92cae29c21e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal a condamné le locataire à payer l'intégralité des sommes dues, incluant les loyers échus, les intérêts de retard et les loyers à échoir jusqu'à la fin du contrat. La décision s'appuie sur

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682f05dcdd4fa92cae29d370

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir d’octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.

Source officielle