PRESTATAIRE EN SERVICES INDUSTRIELS, ci-après "[G]", régularise auprès de la SA [P] un contrat de location longue durée d'un véhicule neuf de marque VOLVO, pour une durée de 48 mois et une distance à parcourir

Si l'intervention avait été mal réalisée (par exemple, si l'arbre de transmission avait été mal serré), il aurait été matériellement impossible de parcourir près de 3000 km sans qu'une défaillance immédiate

Le tribunal retient que l'article 1 du contrat différencie trois situations : « des raisons majeures, imprévisibles ou économiques » ou « des raisons liées à la sécurité et la surraté de parteure de parteure

En outre, il suffit de parcourir les plaintes pénales versées au débat pour constater que Monsieur [Q] [M] y est nommément désigné, aux fins de voir reconnaître sa complicité dans l'établissement de faux

], [L] [I] à payer à la Société [M] [P] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.185,60 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.766,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.524,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 3 048 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 620 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 5 722,64 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1 165,09 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 067,77 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1 824 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

relativement à la réalisation de mesures d'instruction selon certains critères, détaillés dans les conclusions des requérants, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir

Le 1 er août 2023, INFIBAIL confirme à [J] avoir cédé leur contrat à [E], conformément aux Conditions Générales de Location d'INFIBAIL (Art. 10 « CESSION »), pour la période résiduelle de 3 ans, à partir

Il conviendra de vérifier sur les prochains mois : * L'absence de dettes postérieures * La reconstitution de la trésorerie à partir de mai conformément aux prévisions transmises * L'amélioration des