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27 résultats pour « Parveman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d07f73cdc6046d470d5bc5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974 ENTRE : SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le commissaire de justice ne parvenant pas à joindre le client à l'adresse indiquée, celle-ci étant devenue obsolète, il a, comme il en atteste, fait usage de la procédure prévue à l'article 659 du Code

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ne parvenant pas à s'entendre au sujet du règlement de ces sommes, la société FORMAT BATIMENT SARL a saisi le tribunal de commerce aux fins de voir condamner les époux [E] à lui régler les

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TCOM

LUNDI

69a9c207cdc6046d47a1c6cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ne parvenant pas à recouvrer les sommes qu'elle estime lui être dues, la société [T] & YOU France SAS, par exploit de commissaire de justice du 22 mai 2025, a assigné devant le tribunal de céans Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire expose qu'à ce jour, la société rencontre des difficultés en matière de rentabilité, parvenant difficilement à dégager des résultats bénéficiaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de nombreux projets ont été lancés ainsi que les appels d'offres correspondants, aucune vente n'a toutefois été réalisée empêchant de facto toute facturation, que sa trésorerie étant exsangue et ne parvenant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ne parvenant pas à obtenir un fonctionnement normal du véhicule Madame [D] adresse à la société PRESTIGE CAR [Cadastre 1] une mise en demeure en date du 15 juin 2023 à l'effet d'obtenir amiablement la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d84acdc6046d47e66cb8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* En mars 2025, l'URSSAF avait assigné en redressement judiciaire la société, [K] CONSTRUCTION ne parvenant pas à recouvrer le montant de ce redressement.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e5ecdc6046d4744ffbe

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

était présent en la personne de Monsieur, [U], [Y], Procureur de la République, Attendu que l'activité n'est pas viable et qu'elle ne permet pas d'espérer un apurement du passif, l'entreprise ne parvenant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Ne parvenant pas à recouvrer le montant du redressement, l'URSSAF a assigné la société MIM SERVICES en redressement judiciaire en juillet 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

000 euros et pour une durée de 60 mois ; ATTENDU que dans les derniers mois de l'année 2022, la SASU CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD connaissait des difficultés financières, les remises en compte ne parvenant

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société YES HOTEL ne parvenant pas à honorer ses loyers, le bailleur attrait cette dernière devant le juge des référés près le tribunal judiciaire, afin de voir constater l'acquisition de la clause

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dans le cadre de la présente procédure doit se borner à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ne parvenant à obtenir amiablement le paiement de la totalité de ce montant, par assignation en date du 07 février 2025, la société AGB TRANSPORT EURL a fait citer à comparaître la société [Q] LITERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'entreprise répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à un manque de personnel, indiquant que ne parvenant

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TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N'y parvenant pas, par injonction de payer en date du 25 novembre 2021, NEW COIFFURE demande le versement des 17 000 €. Cette injonction de payer demeure infructueuse.

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TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société BATISTRUCTURE ne parvenant pas à recouvrer sa créance a mandaté la société Viagelis à cette fin.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ne parvenant à obtenir amiablement le solde du prix de vente, par assignation en date du 7 août 2024, la société HOMEGREEN SAS a fait citer à comparaître la société LE 9 CUBE SAS devant nous, à l'audience

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TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ne parvenant pas à s'entendre avec AQUA MARINE France, DCT décide alors de porter l'affaire devant nous, sollicitant une expertise judiciaire.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ne parvenant pas à trouver d'accord sur ces demandes, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 06 décembre 2024, la société [I] HD SARL a fait citer à comparaître la SAS DPHB

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