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4 résultats pour « Pascal Ammoura »

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TCOM

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69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL

Source officielle
TCOM

Chambre 3

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Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personne de Maître Guillaume GUILLEVIC, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par le Cabinet OUEST AVOCAT CONSEILS, comparant par Maître Amaury

Source officielle
TCOM

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6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société TOYOTA KREDITBANK GMBH, Société de droit allemand immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 653 180 Dont le siège de la succursale est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Amaury

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commissaires de Justice associés à Clamart, de la SCP JEZEQUEL, GRUEL & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à Paris, de la SARL DELTA HUISSIER IDF, Commissaires de Justice associés à Montfort l'Amaury

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