Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

holding du Groupe [D], créée en 2013, spécialisée dans cinq activités : sols sportifs, gros œuvres, travaux publics et déconstruction, paysages et génie civil de l'eau, réalisant un chiffre d'affaires consolidé

/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIRESébastien CARPENTIERJUGE CONSULAIRE: Hervé JEAN-BAPTISTEJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Pascale

comprend vingt-neuf sociétés, dont la société SPORTINGSOLS, spécialisée dans la construction et l’entretien de sols sportifs, activité similaire à celle exercée par la société JMS ; Les comptes consolidés

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffière.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] assisté de son Conseil, Me Charlène MAIMON La SELARL [K] en la personne de Me [C] [J] (Commissaire au plan) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

REPRESENTANT : AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me GIRAL [Localité 1] * DEFENDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * REPRESENTANT : CABINET MENDELSOHN AVOCATS SCP BURTIN & PASCAL

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé 93 M€ au 31 mars 2024, pour un résultat net en perte de 22,5 M€. A l’ouverture de la procédure, la société DEVIALET SA employait 180 salariés.

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.