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3 résultats pour « Pascal GUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68a5be9a1abbd5bba7d108d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1er Juillet 2025, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assistée de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle