GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Madame Laura MARTIN en qualité de juge-commissaire suppléant, Maître [D] [N] en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL A.J.C.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01213 DEMANDEUR [B] [Z] AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01213 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Copie exécutoire : SCP BRODU CIĊUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

CHOLAY [Adresse 16] [Localité 12] et par Me Alain MORHANGE [Adresse 7] [Localité 6] SAS ZUO [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 18] comparant par Me Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

SAS DEPIL & YOUNG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 810727685 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & ASSOCIES Avocat (A262) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard