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2 résultats pour « Pascal Rigault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08720cdc6046d47982df7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et [A] [E], présents à l'audience et assistés de Maître Philippe CHATEAU Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

Source officielle