Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f11178cdc6046d47e2c475
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00367 ASS TOUS AU WEB N° RG: 2026L00702 Par jugement en date du 3 avril 2025, le tribunal a prononcé
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
Renard, Avocat (E1578) ET : 1) SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SAS, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL
Source officielleTrib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.
Source officielle7ème chambre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et d'applications web et mobiles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle7ème chambre
6872479d20362f3558ed1688
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et d'applications web et mobiles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officiellechambre 1-3
6978ca9dcdc6046d47df46a1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CONDAMNER in solidum La Maison du Web et Monsieur [H] aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL, [Adresse 2] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 2-5
6811e252d554c55098e17638
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eff146cdc6046d47c68a1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleTrib. de Commerce
6967e7d8cdc6046d474f98be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69baabb1cdc6046d4716c906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Source officielleChambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
24 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du conseil en communication, prestations publicitaires sous toutes ses formes et sur tout support par tout moyen, organisation d'événements, création, développement, référencement et gestion de sites Web
Source officiellechambre 1-12
6957099575782d5f0681692f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MNA a signé le 10 juillet 2020 un « contrat de location de site web ainsi que contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site
Source officiellechambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MNA a signé le 10 juillet 2020 un « contrat de location de site web ainsi que contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site
Source officiellechambre 1-12
67a5ccc59324999a646f9f53
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MNA a signé le 10 juillet 2020 un « contrat de location de site web ainsi que contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d’un site
Source officielleChambre 2-5
68f0e3d188dcb0e97e85c978
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0b852cdc6046d479b453a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
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