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5 résultats pour « Pascale CC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f5d1cdc6046d47f6c954

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef593cdc6046d472238d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2026 002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) :

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le même jour, MNA avisait LEASECOM par LRAR de ce défaut d'exécution et de la suspension de ses prélèvements jusqu'à l'exécution des prestations attendues de CC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Chelles - RCS B 435035340 3) SAS XL FRAIS, dont le siège social est rue Saint-Just 45120 Chalette-sur-Loing - RCS B 515180842 Parties demanderesses : assistées de la SELAS WILHELM & ASSOCIES - Me Pascal

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

véhicules suivants du parking de l'INTERMARCHE exploité par la société MEBACOM SAS : * Véhicule Peugeot 3008 immatriculée CM 996 PS * Véhicule Renault Scénic immatriculé EL 628 JJ * Véhicule Peugeot 307 cc

Source officielle