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63 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BOULANGERIE SAINT ROCH, devenue SARLU FOHAM, a fait l'acquisition auprès de la SARL ADES, agissant sous l'enseigne EMATIKA, de divers matériels de boulangerie, dont notamment une chambre de repos pour pâtons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e8dcdc6046d474053fa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [R], [V] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): PASSONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000002 (affaires 2024004559 et 2024004562) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e4dcdc6046d47404fb6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

s'assurer du financement de la période d'observation ; Attendu que le juge commissaire, au terme de son rapport écrit, émet un avis conforme ; Que le Tribunal, comme pour la société d'exploitation PASSONS

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acf6cdc6046d47e0c88f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement en date du 18 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL ENTREPRISE, [Q] Centre Commercial du Morbihan Zac Patton

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a74cdc6046d474ba4c6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ministère Public : Mme Gwenaëlle PATTON Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ministère Public : Madame Gwenaëlle PATTON. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ministère Public : Madame Gwenaëlle PATTON. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a271e3cdc6046d47ff719d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

la République et une copie de la présente ordonnance ; Disons que l'intéressé(e) devra fournir au tribunal tous documents comptables et fiscaux permettant de justifier de sa situation financière ; Passons

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b246a0cdc6046d475dae19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

audition des parties et examen du dossier, il apparaît au vu des éléments qui précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons

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TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c052b6cdc6046d47941fa6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Disons que les frais et honoraires relatifs à la vente seront retenus sur le produit de la cession par la personne mandatée pour y procéder ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance ; Passons

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca799cdc6046d47e22aa3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DONNONS acte aux parties Monsieur [N] [D], Madame [W] [K], Madame [Y] [F], Madame [B] [R], Madame [J] [E] de leur désistement de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SARL [B] ET FREDDY ; PASSONS

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TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Rejetons la présente demande aux fins de poursuite du contrat liant Caterpillar Finance et Mercedes Financement à la société [X] [P] (SARL) ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance et passons

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cf93cdc6046d475468c1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f84fcdc6046d478d1568

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [V] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f872cdc6046d478d18a1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f883cdc6046d478d1a0f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON

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