DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice

JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice

CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER Immatriculée sous le numéro 487 769 234, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul MALET de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au Barreau de Toulouse Me Patrice

Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

DEBITEUR : La SARL JERYVAL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 295 654 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Patrice

Patrice BLAIZOT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice

Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00597 N° PCL : 2024J00248 SARL LES HUILES DU SOLEIL N° RG: 2025L00579 DEBITEUR SARL LES HUILES DU SOLEIL 204 Ch de L Embut

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Que néanmoins, il n’est pas opposé à la présentation d’un plan de redressement sous réserve de la production d’un prévisionnel et du carnet de commandes.

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama IA COLUNI OD ANCED Carala r KESIDEN I LICES Manaiour DELLANCED Aloin JUGES Monsieur DESPRES Patrice

Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.

Patrice JAY, président de l’audience, M. Pierre SIRODOT et M.