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11 résultats pour « Patricia VOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement une assurance bris de matériel hors vol ; Les conditions particulières de location prévoient à l'article 10.2

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conséquent, METTRE HORS DE CAUSE les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f135cdc6046d47d060cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL VOLT ELEC, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00583 Rôle n° 2024L00265 L'affaire a été entendue en audience

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un vol sans auteur identifié est survenu. Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

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TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avoir payé au titre de l'indemnité due à la société UCM GLOBAL représentante de VOLVO (la commettante).

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Ayant réservé dans ce cadre 28 sièges sur un vol [Localité 2]-[Localité 3]-[Localité 4]- Bali pour le 25 mai 2022, la portion [Localité 2]-[Localité 3] du vol n'a pas été honorée et aucune solution de

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-7 du Code de commerce, Vu l'article 1231-3 du Code civil, Vu le contrat initial d'agent immobilier de madame [U] et la société Engel & Volkers

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du 16 mars 2021 ;que s'agissant du nouveau président de la SAS BP BATIMENT, un mail de l'ambassade de Bulgarie à [Localité 3] a signalé que la pièce d'identité de Monsieur [A] [L] avait été déclarée volée

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

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