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3 résultats pour « Patrick BONAFE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

7 avril 2025

7 avril 2025

réserves restantes, sous huit jours, BONNAT n'a pas répondu.

Source officielle

LUNDI

69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur, [B], [J],, [Adresse 2] *, [Localité 1], représentée par Maître Patrick

Source officielle

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

11 mai 2026

11 mai 2026

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick

Source officielle