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5 résultats pour « Patrick LEMASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a09bcdc6046d476dc55c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ID-CONCEPTS, R Panhard Et Levassor

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29925cdc6046d47c5e028

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCIA LEMANIQUE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 399318278 Désigne Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FIBRE EXCELLENCE [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Siren : 521794610 Désigne Monsieur Patrick

Source officielle