Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Il est favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité. Le liquidateur judiciaire s'est déclaré favorable à la demande.

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie

RCS sous le numéro 950 335 885 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick

Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

L'EURL SML SERVICES a, sur la base des interventions réalisées, émis 23 factures qui ont été réglées par la société OPSOON TRAVAUX malgré l'absence de levée des réserves.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG: 2023008866 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Patrick

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Patrick ARTOLA M.

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025006786 01/04/2025 ENTRE : 1) SAS SILVER Group, dont le siège social est au 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick

[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 5], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick

[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Patrick