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33 résultats pour « Patrick OUIZILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0f1795cdc6046d47726e7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Patrick Armand, juge commissaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Patrick Armand, juge, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Catherine Giudicelli, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François ROOSEN President : Monsieur François KOOSEN Juges : Monsieur Moïse BUDON : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6208fcdc6046d47e57f99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL HERTIG JEUNE & CIE [Adresse 1] Activité : Quincaillerie, articles de ménage, de [Localité 1], de jardins, de carrosserie, de charonnage, outils

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il nie donc de plus fort être en possession d'un quelconque outil ou matériel dont la société DM [W] est valablement propriétaire.

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TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché dans les principaux secteurs de références, et notamment, dans le domaine des outils

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La comptabilisation contractuelle des mises en relations s'effectue par l'outil statistique d'ASSURLAND ».

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, puis confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le, [Date naissance 2] 1965 à, [Localité 2] (Rhône), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM. Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6bd1ccdc6046d4758c49c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] RCS CHARTRES [Numéro identifiant 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM. Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick HINGANT, M.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00731 SAS LES PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

Source officielle