TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00419 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT , [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ,([Localité 1]) PARTIE

Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALPINE CULTURE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 janvier 2026 Références : 2025F00273 ENTRE : Mme [C] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION [Adresse 3] Représentée par Me Paul

ASSURANCES SA DEMANDEURS * Madame [V] [Y] épouse [K], [Adresse 1] [Localité 1] (Royaume-Uni) * Monsieur [R] [K], [Adresse 1] [Localité 1] (Royaume-Uni), intervenant volontaire comparaissant par Maître Paul

COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à SELARL PADZUNAS - SALVISBERG

abusive ; * La somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS GT Boulangerie aux entiers dépens dont distraction au profit au maître Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00211 ENTRE : SARL LA RACHY [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me [T] [A] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Paul