CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 résultats pour « Paulette SUDRE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet