CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 résultats pour « Pauthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Madame PAUTHIER

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 ; Vu les renvois de l'affaire ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur PAUTHIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu le procès-verbal de réunion des salariés ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Madame PAUTHIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu le procès-verbal de réunion des salariés ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Madame PAUTHIER

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par l'ordonnance du 18 décembre 2025 portant le numéro 2025R00180, DISONS que : « DEMANDEURS SAS PREFERA [Adresse 1] Mme [U] [V] [Adresse 2] Toutes deux representées par la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER

Source officielle
TCOM

Chambre 20

67ff7ddc02ef4af38956f59f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal condamne le locataire au paiement provisionnel de 83 856 €, majoré d'intérêts légaux à compter de la mise en demeure et de la présente assignation. Le locataire est également condamné à pa

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référés

688250ea5f09f7fee0e8ff9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AARPI - Mes Virginie TREHET GERMAIN THOMAS et Julie MALLET [Adresse 5] et par SELARL PAUTONNIER & Associés – Me Christian PAUTONNIER [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 1er Juillet 2025, devant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

68514f1e5dbd1b5d65b70da5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur produit : * Le contrat de prêt (pièce 1) en date du 4 novembre 2022 signé par les partis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681b4e96a7f269e5c2e33a4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal de Commerce a condamné la société à payer les sommes dues, soit 41 721,41 euros, majorées des intérêts légaux et des frais de greffe. La société a été condamnée aux dépens, incluant des fr

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [G] [H] [Adresse 5] et par SELARL PAUTONNIER & Associés – Me Christian PAUTONNIER [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 1er Juillet 2025, devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f790a9cf40727a00359500

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant le représentant légal à payer la somme de 10 976,26 € avec intérêts capitalisés, ainsi qu'une somme de 2 500 € au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-8

67f8d9730ea89248181bab4e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

condamnera BATI à restituer à BNP le véhicule de marque SUZUKI Modèle GSX-S 1000 RQM2 numéro de série : JS1EK11AZN7103280, Immatriculation : [Immatriculation 4], sous astreinte de 100 Euros par jour à partir

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

683ed4aa8f105e58d1a4f927

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la cause que la société SPEED ELEC entretenait depuis plusieurs années une relation contractuelle avec la société BANCHE ELEC comme en témoigne le ton des échanges entre les deux parties ; Qu’à partir

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67f78a95cf40727a00353340

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A partir de novembre 2022, CLELOCO a cessé de payer les factures émises par COSMOPARIS correspondant aux marchandises vendues par ses soins malgré plusieurs relances, arguant par courrier du 26 juin 2023

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513ec35dbd1b5d65b64fbd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal a confirmé la déchéance du terme et condamné les cautions solidaires à payer le solde restant dû de 8 814,27 €. La société a également été tenue de régulariser le solde débiteur de son com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-11

67a5cc189324999a646f909b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATION, TALEMA n’a plus fait appel à ses services à partir du 1er octobre 2023 et n’a donc pas réglé les 4 000 euros mensuels jusqu’à la fin du contrat. Le 16 octobre 2023, S.K.M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc219324999a646f925a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal constate la résiliation de plein droit du contrat à effet au 31 mai 2024. Le locataire est condamné à payer les loyers impayés, une indemnité de résiliation, une pénalité et des intérêts,

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-9

67a5cc189324999a646f909e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À partir de 2015, à l’initiative de M. [R], les deux groupes ont mené des discussions de mise en commun d’activités et de partenariat à long terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f0441dd4fa92cae29c21e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal a condamné le locataire à payer l'intégralité des sommes dues, incluant les loyers échus, les intérêts de retard et les loyers à échoir jusqu'à la fin du contrat. La décision s'appuie sur

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682f05dcdd4fa92cae29d370

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir d’octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.

Source officielle