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325 résultats pour « Pawlas »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl La Table Paula et [T] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse

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Trib. de Commerce

69aec342cdc6046d47092c4c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

affaire par assignationen date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae5b42cdc6046d470146ca

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

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Trib. de Commerce

69ae5b50cdc6046d4701479c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Maître Steven ROCHE Avocat - [Adresse 1] Le Greffier Paola

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Trib. de Commerce

69ae2feecdc6046d47fe730b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

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Trib. de Commerce

69ae300fcdc6046d47fe74c6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

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Trib. de Commerce

69c542c7cdc6046d470b737d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST Pour le Greffier Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb637cdc6046d47084018

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST Pour le Greffier Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dc6cdc6046d471f2381

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae5673cdc6046d4700fd7b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae673ccdc6046d4701ff10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par assignation en date du 25 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae6c4fcdc6046d47025165

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae6ccdcdc6046d47025bc9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae6cf1cdc6046d47025dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69ae6d2bcdc6046d4702613b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69c56215cdc6046d470e4ab9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69c5625bcdc6046d470e4fc1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69c56265cdc6046d470e5093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

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Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

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