Codes de loi français

Article 1

de pays des côtes de Thau ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Ceressou ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des

LEGIARTI000026297836

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 13 ha.

Article 20.4

Expéditions autorisées 20.4.1 Le mouvement transfrontière de déchets ne peut pas commencer avant que : .1 l'autorité compétente du pays d'origine, ou le producteur ou l'exportateur, par l'intermédiaire de l'autorité compétente du pays d'origine, n'en

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

de liqueurs et pour l'élaboration des brandies pur vin. 2° Alcools de grain : A destination de tous pays : 130 F. 3° Autres alcools : A destination de tous pays : 150 F.

Article D162-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 50

I. - La liste des pays européens mentionnés au 6° du II de l'article L. 162-16-4 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

Article Annexe

Communauté de communes du pays du Vermandois, pays du Soissonnais Les vitrines du Vermandois. Maison des services aux publics. Département de l'Allier Communauté de communes du pays de Marcillat-en-Combraille.

Article 26

Valeur maximale de l'imprécision globale de lecture des prix à payer : Dans les conditions normales d'utilisation, l'imprécision globale de lecture des prix à payer doit être au plus égale au cinquième de l'échelon de prix à payer. 26.6.

Article Annexe 1

PAYS GROUPE 1 Tous les pays - 1,38 %

LEGIARTI000043021120

Assignation des ordres de payer et de recouvrer PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR COMPTABLE ASSIGNATAIRE PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger 2.

Article D98-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65

L'équivalence de traitement est assurée de plein droit pour les pays appartenant à l'Espace économique européen et, pour les autres pays, est appréciée par le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l' Autorité de régulation

Article R332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

où elles opèrent et localisés sur le territoire de ces pays.

Article R344-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 91

Les pays de destination des opérations mentionnés à l'article 4 sont les pays figurant dans la liste des pays établie selon la norme internationale des codes des noms de pays et de leurs subdivisions ISO 3166.

LEGIARTI000028252328

PORTEUR DU PROJET NOM DU PROJET Département de l'Ain Syndicat mixte du pays du Bugey Services à la population du pays du Bugey Département de l'Allier Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois Valorisation et innovation par

Article L532-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

établi dans un pays tiers commercialise les parts ou actions d'un FIA de pays tiers ; 4° Le gestionnaire établi dans un pays tiers est le gestionnaire qui n'est pas établi dans l'Union européenne ; 5° La succursale d'un gestionnaire est un lieu d'exploitation

Article 10

développement du territoire se prononce sur le périmètre du pays ainsi proposé.

Article 64

Dans la limite de 21 700 millions d'euros, le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de la remise de dettes, en application des recommandations arrêtées à la réunion de leurs principaux pays

Article R316-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

La durée de validité de la licence d'exportation ne peut dépasser la période de validité d'une autorisation d'importation dans le pays tiers de destination.

Article Annexe 1

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS) Aire de production du vin de pays du Val de Loire : 21,5 ha.

Article 1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07

L'injonction de payer européenne ou la décision de rejet d'une demande d'injonction de payer européenne ainsi que le formulaire de demande sont conservés à titre de minute au greffe.