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9 résultats pour « Payet Morice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il était prévu la vente par palettes, chaque palette étant composée de 70 sacs de 15 kg pour un tarif de 420 € HT par palettes, hors frais de livraison.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4cdccdc6046d475df4c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [E] [U] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE LE COMMERCE DE DETAIL SPECIALISE DIVERS ET, PLUS PARTICULIEREMENT, LE NEGOCE DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPETERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société est subventionnée par la région Ile de France, or cette dernière paye de manière périodique lesdites subventions en raison de difficultés financières.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement, literies et bois (palettes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Maître Raphaëlle MAILLET, substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP MORIN

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Olivier MORIN M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prononcer la résiliation du contrat de crédit objet des présentes : - Inexacilitude d'une déclaration faite par l'emprunteur dans la demande de crédit ou tout autre document communiqué au prêteur, morifique

Source officielle