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106 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations interprofessionnelles sont reconnues au titre de l'article L632-1 du Code Rural et de la Pêche

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations interprofessionnelles sont reconnues au titre de l'article L632-1 du Code Rural et de la Pêche

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et plus généralement d'accessoires de pêche.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce tribunal d'une demande tendant à la désignation d'un conciliateur, présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce tribunal d'une demande tendant à la désignation d'un conciliateur, présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ACTIVITES EXERCEES DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION AINSI QUE TOUTE ACTIVITE REPUTEE AGRICOLE AU [Localité 3] DE L'ARTICLE L.311-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait opposition à la saisie conservatoire en saisissant le juge de l'exécution de LA ROCHELLE.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bdbfcdc6046d47743ea8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le conseil de la SARL PECHE-CHASSE PYRENEES a déposé son dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS Canta la Pêche exerçant une activité « d'achat et la vente, ainsi que la réparation de tous articles de pêche et sport.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35cb4cdc6046d47d84281

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PÊCHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c237cdc6046d479be94a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que la SARL L'INTREPIDE exerce une activité de pêche maritime, commercialisation de produits de la pêche et de tous produits de la mer, activités et prestations en lien avec la pêche, activités

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a72acdc6046d47729478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire AU PECHE MIGNON (SARLU), [Adresse 1], [Localité 3]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PLASTI-PECHE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab138cdc6046d47879d70

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle vise les dispositions des articles L110-1, L721-3 du code de commerce et L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER

SIREN 513884064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

29/09/2021

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER

SIREN 513884064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

04/08/2020

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER

SIREN 513884064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

25/07/2019

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SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER

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20/09/2018

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SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER

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11/01/2018

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