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4 117 résultats pour « Peguet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4dffa7f269e5c2e332b9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette décision permet de poursuivre l'élaboration d'une solution pour le redressement de l'entreprise.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 206

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Annonces BODACC334 résultats

Journal officiel
Créations

SERDARIAN, Monique, Catherine, Renée, PEGUET

SIREN 900184615Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOTTOLLIER PEGUET

SIREN 835264946Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMAGERIE PEGUET

SIREN 515254399Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

04/05/2026

Voir →

Procédures collectives

BRARD-PEGUET, Chantal, EI BRARD-PEGUET Chantal

SIREN 797976859Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/04/2026

Voir →

Modifications diverses

PEGUET PAYSAGES

SIREN 444794416Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/04/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68513ff75dbd1b5d65b66079

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'insuffisance de l'actif, ou encore lorsque l'intérêt de cette poursuite est disproportionné par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels , la clôture de la liquidation judiciaire peut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6819c5cd5eb387f553b10e50

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Le tribunal de commerce de Rodez ne pourrait prendre une décision sur le fondement des résultats d'une expertise amiable, qui peut néanmoins révéler des éléments techniques pertinents

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

67ef960102fc178212eba296

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette décision permet de poursuivre l'analyse de la situation financière et opérationnelle de la mutuelle avant de statuer sur son avenir.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Partner immatriculé [Immatriculation 1] et Peugeot 3008 immatriculé [Immatriculation 2].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

682856443c52170e9faea9bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

['Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires sous le numéro de répertoire général 2021 001542.', 'Cette décision permet de traiter les deux procédures de manière unifiée.']

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc259324999a646f9308

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il peut également statuer sur les demandes de condamnation aux dépens et à l'article 700, en fonction de l'issue du litige.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Procédures Collectives

682327117e21a56f624652a9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

être obtenue ; Attendu que Madame Ségolène ATTOLOU, Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet pas de proposer de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682325567e21a56f624641c2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD, Vice-Procureur de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 3 janvier 2024 : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb54ef932e33cf1aae354

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

['Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires, estimant que les liens entre elles justifiaient leur traitement commun.', 'Cette décision permet une gestion plus efficace et cohérente des litiges

Résumé IA — à vérifier
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compter du 31/12/2025 ; durant l'année 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque d'activité et le dirigeant ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d926700b52004362783d3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut

Source officielle
TCOM

Chambre 04

685167635dbd1b5d65b8137c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liquidation judiciaire immédiate la société est en cessation des paiements et ne peut faire face à son passif exigible

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Depuis plusieurs mois, la trésorerie de l'entreprise ne permet plus de régler les charges courantes, notamment URSSAF, Banque et Fournisseurs.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a18267dcdc6046d473a0b0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

67fe18397a459da3dcd0f92c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi, la société AUTOMOBILES PEUGEOT demande au juge des référés du tribunal de céans de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DÉCERNER ACTE à la société AUTOMOBILES PEUGEOT de ce qu'elle

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TCOM

3E CHAMBRE

683ed4488f105e58d1a4f355

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'article 461 du code de procédure civile permet au juge d'interpréter sa décision non frappée d'appel. le tribunal ordonne la remise de l'intégralité du procès-verbal de constat et de ses annexes aux

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68233b017e21a56f62476212

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette décision permet de poursuivre l'élaboration d'un plan de redressement ou, à défaut, d'envisager une liquidation judiciaire ultérieurement.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab0cfa1497b96f2369d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fournir les éléments manquants, il sollicite la poursuite de la période d’observation, Attendu que le mandataire judiciaire ne s’oppose pas à un renvoi à bref délai, dans la mesure où la trésorerie permet

Source officielle