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3 résultats pour « Peio Eizaga »

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A la réception de ce décompte définitif, la société EIFFAGE se devait donc de réagir dans le délai de 15 jours prévu à l'article 19.6.3 du CCAP, sous peine de perdre son droit à contestation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MATIERE « 2022-001577 » « ETANDEX VS EIFFAGE » « 2022-001490 » « BURGEAP VS TERRITOIRE CHARENTE» « 2023-000638 » « CEBTP VS EIFFAGE MARIGNANE » « 2023-000162 » « DELEO VS MELCHIORRE » « 2023-000786 » «

Source officielle