Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2026P00663 DEBITEUR EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 983 577 990 - 2024 B 382 Représentant légal : Jérome PENOT

JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00654 N° RG: 2025L00248 2025J00071 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [A] contre EURL LES PETITS PETONS DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE

PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2025L02072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne : ECHAFFAUDAGE 95 Représentant légal : Alexandre PENON

N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2026L00072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne : ECHAFFAUDAGE 95 Représentant légal : Alexandre PENON

Maître [G] [K], précise que la cession du contrat d'approvisionnement détenu par [V] intervenue au bénéfice de la société de droit monégasque NEGOMOUT aura permis aux sociétés d'exploitation du Groupe PEPPONE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SAS à associé unique PENN

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont - RCS B 800 222 275 Partie demanderesse : assistée de l'Association JEANMONOD-[U] AVOCATS, agissant par Me Adrien PELON

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.