ce jour en-dehors du périmètre de la procédure collective, or les époux [Z] lui ont indiqué que l'[J] serait en état de cessation des paiements depuis plusieurs mois de sorte qu'ils ne peuvent plus percevoir

La société AXE AUTO n'était donc pas éligible à percevoir et conserver les bonus écologiques.

devis n°1-24-02-2 du 28 novembre 2024 et assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 1 er janvier 2025 * La somme de 900 euros, somme à parfaire, au titre de la perte de chance de percevoir

et la SARL PROBAT 83 au titre du manquement aux dispositions d'ordre public des articles L 221-10 à L 221-18 n'ayant pas été respectées s'agissant du droit de rétractation et de l'interdiction de percevoir

éléments exposés dans son rapport du 01.04.2026 et notamment : que le dirigeant souhaite que la période d'observation soit maintenue en vue de présenter rapidement un plan d'apurement du passif et de percevoir

la fiche de renseignements patrimoniaux est signées par la caution et son mari le 2 mai 2019 * la synthèse décisionnelle établie par le conseiller bancaire: Il ressort que Madame [S] [L] déclare percevoir

et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; 2 créanciers représentant 0.95 % du passif échu bénéficient de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte de ne pas percevoir

Durant les années 2021, 2022 et 2023, Monsieur [O] [D] percevait une rémunération comme le montre ses avis d'imposition versés aux débats caractérisant ainsi son intérêt personnel.

ses demandes de remboursement au titre des frais engagés dans le cadre de l'hypothèque judiciaire ; * Accorder à PE un délai durant lequel aucun versement ne sera réalisé au bénéfice de LIFT qui percevra

conclusion de l'engagement de caution, Que la preuve en est rapportée par la déclaration de situation patrimoniale régularisée par Monsieur [R] le 22 juillet 2020, au sein de laquelle il a déclaré: -percevoir

: 3% Annuité 2 : 5% Annuité 3 : 7% Annuité 4 : 9% Annuité 5 : 11% Annuité 6 : 11% Annuité 6 : 11% Annuité 8 : 13% Annuité 8 : 13% Annuité 9 : 14% Annuité 10 : 15% * Enfin, le dirigeant renonce à percevoir

Monsieur [P] [Q] précise qu'un chantier est actuellement en cours sur la commune de [Localité 2], au titre duquel une somme de 38 500 euros reste à percevoir.

clients pour la gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait comme courtier local pour exécuter ces opérations sur place, chacune percevant

une somme de 26.154 euros en réparation de son préjudice financier au titre de la violation de son obligation de non-concurrence ; * une somme de 19.533,23 euros au titre de la perte de chance de percevoir

réparation de son préjudice financier au titre de la violation de la Garantie de passif et d'actif pour les mandats de la SCI FLANDRES ; la somme de 10.205,79 euros au titre de la perte de chance de percevoir

personne de Me [Q], agissant en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif : * que des fonds à hauteur de 133400 euros sont à percevoir

: * DIES IRAE est propriétaire de 50% des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des épisodes 1 à 5 de la série KAAMELOTT et les éléments composant les dits épisodes ; * est fondée à percevoir

En contrepartie de son travail, le mandat prévoyait en son annexe 2 que Mme [D] percevait 50% des commissions banques et des honoraires versés à la société EC2.