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32 résultats pour « Perillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acce39cdc6046d47e4d659

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 08/09/2025, ayant déclaré PERRIGAL (SARLU), en état de redressement judiciaire et

Source officielle

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Annonces BODACC362 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PERILLAT FRANCOIS ET FILS

SIREN 607020757Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS LUDOVIC PERILLAT-MERCEROZ

SIREN 414671818Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SYLVAIN PERILLAT ARCHITECTE

SIREN 517950903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN & ERIC PERILLAT CEP

SIREN 383908845Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Créations

PÉRILLAT, Mickaël, Marcel, Jean

SIREN 980761472Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/06/2026

Voir →

TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : Par mandat non exclusif signé le 29 mai 2024 la SCI PERIGNAT a confié à la société SR IMMOBILIER la recherche de locataires pour un local professionnel d'une superficie d'environ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 17/03/2026, la société PERIGNAT (SCI) a fait assigner la même société AUVER LODGE (SAS), aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dépôt du dossier de sauvegarde), Désigne en qualité de juge-commissaire Mme [B] [M], Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [W] [R] - 4/6, rue Pétillat

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

s'opposer au prononcé de la liquidation judiciaire, La société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Thomas PERINET

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [H] a commis une faute de gestion en laissant la société BEAUTE SERVICE COIFFURE péricliter, et en omettant de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu le péril

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques et périls

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront pas en péril

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et à propos du préau que des travaux de dallage ont été réalisés sur un support non adapté ne répondant pas aux règles de l'art et que de surcroit, le dallage n'était pas lié aux murs existants périmétriques

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces indemnités mettraient la société BTMR dans une situation périlleuse Il est demandé au Tribunal de commerce de Lille de rétracter le jugement du 3 janvier 2024 au regard de la mise en œuvre mal-fondée

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

pas réunies à l'encontre de monsieur [W] [U] personnellement, la créance de l'EURL Art and Cask ne paraissant pas fondée en son principe à son égard et aucune circonstance ne venant caractériser un péril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires en vue de remédier à la situation; * Faire toutes observations qu'il croirait nécessaires et utiles à la cause; * En cas d'urgence ou de péril

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Moyens de la défenderesse, madame [N] [L], Madame [N] [L] rappelle l'historique de l'affaire et indique que son activité de fourrière judiciaire a mis en péril l'activité de la SARL MERLIN PENNE du fait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

En effet, il n'existe aucune circonstance rendant impossible le fonctionnement régulier de la société SOGIMED, et menaçant celle-ci d'un péril imminent, ou compromettant les intérêts sociaux.

Source officielle