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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6800ba8a70f05fda0a897afe

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d’observation. ************************ EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 10 février 2025 une procédure

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCEA PERIOLLE

SIREN 480053685Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERIODES

SIREN 878601863Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

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Créations

PERIOLLAT, Edgar Pierre Louis

SIREN 887887172Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/06/2026

Voir →

Créations

PERIOT, Moana, Marlène

SIREN 952679553Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICES DIAGNOSTICS VERIFICATIONS PERIODIQUES

SIREN 443228978Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

682da67f00b52004362942cb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [C] Substitut du Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d’observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dbf0112c53ba0931e69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme conformément aux dispositions de l’article L631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dd70112c53ba0931f6e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'à la date du 18/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CAeP INGENIERIE (SAS) et a ordonné la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835897612119369379670c0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024008291 Sté S2B ENTREPRISE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [I] [X] - [C] [P] mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819df8b5eb387f553b24b0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CLOTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb553f932e33cf1aae472

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que dans ces conditions, elle est favorable au maintien de la période d’observation. Attendu que Madame le Procureur, entendu en son avis, est favorable à la poursuite de la période d’observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835902b121193693796d502

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de mise à disposition de tout public, de tout type d'appareils de mise en forme pour l'utilisation privée avec ou sans enseignement et suivi [Adresse 1] Siren : 841278567 2018B01674 MAINTIEN DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f20af0112c53ba0933902

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme conformément aux dispositions de l’article L631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f248b0112c53ba0936324

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [L] [R] [C] et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285dd13c52170e9faed285

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La période d’observation a été prorogée jusqu’à l’audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285e0a3c52170e9faed4c1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D’OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daae100b5200436298a83

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non clôturée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période

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TCOM

Procédures collectives

67fd1ac7e85d0474bdd3af35

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le jugement du 10 Septembre 2024 a fixé la période d’observation à six mois et renvoyé à ce jour l’examen de la poursuite de ladite période, conformément à l’article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67fe24857a459da3dcd18f81

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685141a65dbd1b5d65b67622

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d’observation : HERACLIDE [Localité 3] SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e63e5eb387f553b29e67

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: Monsieur Michaël BOURAYA, Substitut du Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l’audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dcb0112c53ba0931f36

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'à la date du 18/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : ARKEXE (SAS) et a ordonné la période d'observation prévue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823238b7e21a56f62462996

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024005498 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French

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TCOM

Trib. de Commerce

68285de53c52170e9faed2ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D’OBSERVATION DE : La société SARL [T] [Adresse 1] [Localité 2] Activité

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