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469 résultats pour « Perol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

67fa39e9bf3fa8f9fc6e87c5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remédier à une situation de crise aiguë rendant impossible le fonctionnement normal de la société et menaçant celle-ci d'un péril

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

67ff6d9002ef4af38954850c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] outre de nombreuses fautes de gestion, de méconnaitre sa qualité d’associé, ce qui mettraient selon lui en péril la pérennité de la société THERMOCHAUFF.IDF.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], et pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS, Avocat au Barreau de Paris, 3°/ La SAS SCA PETROLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et la citation de la société EURO ENERGIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 18 mars 2026 du ministère de la SELARL ABBAD PERROT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5bdcdc6046d47e20922

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : Me [I] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PEROLS PEINTURE ARTISANAT BATIMENT [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : CREDIT LYONNAIS

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TCOM

Chambre 05

69f67a20cdc6046d47625b04

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004980 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R624 * La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Juliette PEROL-FRANQUEVILLE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

imminent, * une gestion de fait et des différends opposant les associés ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un péril imminent couru par la société : * la vacance de la présidence ne menace

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TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc199324999a646f90b6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rappelons également que l'existence d'un dysfonctionnement, aussi majeur soit-il, ne suffit pas à justifier la désignation d'un administrateur provisoire, s'il n'est pas démontré qu'il en résulte un péril

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a511cdc6046d47ea3634

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : PERLES DE COCO (SAS) RG 2025 005981 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68834b3a2a8fb67db7a66ec5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : PERLES DE COCO (SAS) RG 2025 005981 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu le péril

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73f37cdc6046d473e3744

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE

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TCOM

Référé prononcé mercredi

67f786f8cf40727a0034f849

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Soulevant le péril immédiat et le trouble manifestement illicite, le demandeur expose successivement que l’existence même de l’entreprise luxembourgeoise est en péril immédiat, que les contrats ont été

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

691591455cc9fa7cae59c34f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre DEMANDEURS SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Localité 3] comparant par Me Aurore JEANCLOS-PERROT

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Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assigné par le demandeur suivant acte du 11/02/2025, en résolution du contrat aux torts et périls de la société L.A ETANCHEITE, d'ordonner le remboursement, sans délai de l'intégralité de la somme versée

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TCOM

Chambre 04

69f67783cdc6046d476224f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de pétrole ainsi que les activités y rattachés comme le forage et la maintenance de puits de pétrole, la vente de pétrole et de substances

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Soulevant le péril immédiat et le trouble manifestement illicite, le demandeur expose successivement que l'existence même de l'entreprise luxembourgeoise est en péril immédiat, que les contrats ont été

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TCOM

Trib. de Commerce

6911efbbc4ada74c415a5f21

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assigné par le demandeur suivant acte du 11/02/2025, en résolution du contrat aux torts et périls de la société L.A ETANCHEITE, d'ordonner le remboursement, sans délai de l'intégralité de la somme versée

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