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25 résultats pour « Peronnard Perrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6e5cdc6046d477ca326

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/90/53* Copies : -SAS ABC TRAVEL -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025065411 P.C. : P202302658 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/30/01* LRAR: -SAS HEIMSTONE DIFFUSION Copies: -DGFIP - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025078621 P.C. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de clientèle et d'une perte de compétitivité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2408acdc6046d4730bcc9

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 30 octobre 2024, * un manque de clientèle et de soutien financier, * une perte de compétitivité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a19687fcdc6046d475a5740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23367cdc6046d472fe1ca

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis 1 mois, * un manque de soutien financier, * une perte de compétitivité.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte de compétitivité * un passif trop important Mme [H], vice-procureur de la République, a été entendue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de compétitivité. * la location-gérance a pris fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de compétitivité, * un passif trop important, * la société fait déjà l'objet d'un plan de sauvegarde. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte du droit principal : le racing Mme [V], substitut du procureur de la République, a été entendue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6bb97cdc6046d4790c031

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * perte de 35 % du chiffre d'affaires, * Aucune trésorerie, * un manque de soutien financier * un passif

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0441cdc6046d47705eca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d84cdc6046d478a9d62

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

*1DE/06/47/68/91* Copies: -SARL [P] & [D] REPUBLIQUE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [L] [X] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle

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