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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
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16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/53* Copies : -SAS ABC TRAVEL -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025065411 P.C. : P202302658 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 2-5
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9 octobre 2025
*1DE/06/47/30/01* LRAR: -SAS HEIMSTONE DIFFUSION Copies: -DGFIP - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025078621 P.C. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre mixte
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9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
de clientèle et d'une perte de compétitivité.
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16 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 30 octobre 2024, * un manque de clientèle et de soutien financier, * une perte de compétitivité
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir
Audience publique de vacation
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30 avril 2026
Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
11 ème chambre
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14 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis 1 mois, * un manque de soutien financier, * une perte de compétitivité.
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Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte de compétitivité * un passif trop important Mme [H], vice-procureur de la République, a été entendue
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Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de compétitivité. * la location-gérance a pris fin.
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23 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de compétitivité, * un passif trop important, * la société fait déjà l'objet d'un plan de sauvegarde. M.
69d6977fcdc6046d478e0f43
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de clientèle.
69d69da8cdc6046d478e9c2e
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte du droit principal : le racing Mme [V], substitut du procureur de la République, a été entendue
69d6bb97cdc6046d4790c031
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * perte de 35 % du chiffre d'affaires, * Aucune trésorerie, * un manque de soutien financier * un passif
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L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte
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24 octobre 2025
*1DE/06/47/68/91* Copies: -SARL [P] & [D] REPUBLIQUE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [L] [X] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot
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