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7 résultats pour « Perrachon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires : 2022016859 - ENTRE - la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58ff1cdc6046d474bca7e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FLEURY BLACHIER [Adresse 2] et par Me Olivier DECOUR [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CIBLEX FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Bruno PERRACHON

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Stéphane PERRICHOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor, Bâtiment 11, Cellule E F, 93600 Aulnay-sous-Bois Partie demanderesse : assistée de Me Bruno PERRACHON

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

social est Parc d'Activités Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet, 77240 Vert-Saint-Denis - RCS de Melun : 487 514 267 Partie défenderesse : assistée du cabinet CLP AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'obstruction doit avoir entravé le déroulement normal de la procédure et empêché les o pérations de vérification, d'inventaire ou d'établissement du passif.

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