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DÉCISION / ECLI

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TCOM

6ème chambre

6963d02acdc6046d47f12abe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Or Perrenot a régularisé un contrat cadre avec Nexans France et non avec Nexans ISF. Perrenot a reçu un ordre de transport de Nexans France et non de Nexans ISF.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa25cebf3fa8f9fc6dbf22

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

défendeur expose avoir émis des réclamations envers la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION au titre du remboursement de deux factures de la société MEG pour un montant de 3.372,00€, et de la société PERENON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

défendeur expose avoir émis des réclamations envers la société [Localité 4] LA PREFABRICATION au titre du remboursement de deux factures de la société MEG pour un montant de 3.372,00€, et de la société PERENON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

687f556e249b152198ddff35

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

production : Le Repreneur reprendra les stocks de produits détenus à la date de reprise et figurant dans I'ensemble des boutiques de la société Clair de Lorraine ainsi que dans les entrepôts « Jacky Perrenot

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même que les décisions stratégiques de ce Groupe et son impact sur ses besoins en main d'œuvre logistique, comme le choix de confier à la société Jacky Perrenot de gérer le projet « Mes courses avec

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

689b55f640cd0f0b3dfada37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même que les décisions stratégiques de ce Groupe et son impact sur ses besoins en main d’œuvre logistique, comme le choix de confier à la société Jacky Perrenot de gérer le projet « Mes courses avec

Source officielle