Codes de loi français

Article 2

d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ; - une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret

Article 2

de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

. – Les territoires de zone A concernés pour l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin

Article Annexe 1

Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres Var SIE Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée SIE Challans Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret

Article Annexe 3

Hauts-de-Seine - Nord SIE Levallois-Perret. SIE Nanterre-Ville. SIE Courbevoie. Hauts-de-Seine - Sud SIE Issy-les-Moulineaux. SIE Boulogne-Billancourt - Sud. Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen.

Article 1

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle formation santé IV Technicien d'études en génie climatique 227n 3 ans Lycée Maximilien Perret

Article 1

Perret-mémorial de la catastrophe de 1902.

Article ANNEXE I

national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial NANTERRE 1 Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET

Article 1

IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Soigneur animateur d'établissements zoologiques 212t 5 ans EPLE FPA IV Technicien d'études en génie climatique 227n 5 ans Lycée Maximilien Perret

LEGIARTI000022780989

Hauts-de-Seine Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine ― Nanterre Nanterre 1er septembre 2010 Ressort territorial Communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret

Article ANNEXE II

chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) NANTERRE 1 Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET

Article Annexe

: : : Boulogne- : Tribunaux d'instance : : Billancourt : d'Antony, : : : Boulogne-Billancourt : : : et Vanves : : : : : Nanterre : Tribunaux d'instance : : : d'Asnières, Clichy, : : : Colombes, Courbevoie : : : Levallois-Perret

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale de Courbevoie 3 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses 2 Bibliothèque municipale de Gennevilliers 5 Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 5 Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

LEGIARTI000050742546

Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret

Article 1

. - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.

LEGIARTI000032711150

Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond Poincaré Garches 92 Clinique Lambert La Garenne-Colombes 92 Hôpital franco-britannique Levallois-Perret

Article Annexe II (suite)

1 Bibliothèque municipale de Courbevoie 1 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses 1 Bibliothèque municipale de Gennevilliers 1 Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 2 Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

Article ANNEXE

Chaville. 92023 Clamart. 92024 Clichy. 92025 Colombes. 92026 Courbevoie. 92032 Fontenay-aux-Roses. 92033 Garches. 92035 La Garenne-Colombes. 92036 Gennevilliers. 92040 Issy-les-Moulineaux. 92044 Levallois-Perret