- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : JOLIE PESTE (SAS) RG 2025 009264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre

RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER BARDOUL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Nantes Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA PESME

VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCI DU [Adresse 2] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 881 610 117 Représentée par : SCP GUILLAUMA – PESME

demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du RB 229.04.22 BEAUTY & PHARMA INTERNATIONAL Rénovation salle pesée

lorsque la prestation de service concerne l'enlèvement à la tonne de terres ou déchets supposant une pesée à l'arrivée en centrale de traitement * 51 factures qui toutes font référence aux lettres de

est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 480 793 678 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL LEXALTA Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA – PESME

Madame [V] mentionne également le ralentissement de la consommation générale qui a pesé sur le chiffre d'affaires ces derniers mois, accélérant les difficultés de trésorerie malgré les apports en compte

pour la SAS NAUDET [Localité 4] la multiplication de semences : que 4,7 tonnes de semences de luzerne et 7,9 tonnes de semences de pois chiches lui ont été livrées le 07 mars 2024, selon bordereaux de pesées

siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME

La société PARC ANIMALIER LA TANIERE SAS a reproché à la société SOCCOIM SAS de ne pas fournir les bons de pesées. Elle a, par ailleurs, fait valoir que les bons d'enlèvement n'étaient pas émargés.

[V] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Côme Deliry, le Malatrait 39370 La Pesse, avocat au barreau de Jura.

pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité ; une notification de redressement de l'ordre de 200 K € en 2019 consécutive à un contrôle fiscal qui a fortement pesé

Le dirigeant Le dirigeant indique que la cessation des paiements est due à : * un contexte politique et les jeux olympiques de [Localité 1] ont pesé sur le chiffre d'affaires, * la baisse de l'activité

JUGER que GSF AERO ne saurait tirer profit du transfert des salariés en se libérant de ses engagements financiers de retraite figurant dans ses comptes 2019 à hauteur de 216.676 euros et en la faisant peser

De même il a licencié un salarié « par SMS » avec un entretien préalable par téléphone, faisant ainsi peser sur la société le risque d'un litige prud'homal.

en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par la défaillance de l'entreprise depuis plus d'un an et demi, l'absence de réalisation des travaux de confortement urgents faisant peser

ailleurs, la banque a mis fin à son accompagnement financier tandis que des charges fixes élevées, en particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière d'entreprises, continuent de peser

GRANULATS indique que les camions sont pesés au départ de la carrière et avant l'établissement des bons de livraison.