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99 résultats pour « Philippe BERRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Ventes et cessions

MILESI, Cédric Jean-Philippe, BOSSEAUX, Justine, BERRY, Claire Françoise

SIREN 493798490Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Roquerousse 83560 Artigues, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians

29/05/2026

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Créations

BERRY, Nathan, Philippe, Jacques

SIREN 931861967Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

14/08/2024

Voir →

Créations

JARDIN LOCAL, BERRY, Jean-Paul, Philippe

SIREN 928756634Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

21/05/2024

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Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/04/2024

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TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société SGC FERMETURES reste devoir à la société BERG MANUTENTION une somme de 10.026,24 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bacecdc6046d47e30cb3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO

69f646b8cdc6046d475e7abf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS

69f646c6cdc6046d475e7bbf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aaa2cdc6046d474dae3a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aaafcdc6046d474daf3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aac6cdc6046d474db0ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aad3cdc6046d474db1b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aae0cdc6046d474db29f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61942cdc6046d47563ca1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61959cdc6046d47563e99

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61975cdc6046d47564112

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c609acdc6046d47307f05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f91d6cdc6046d4780c027

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61925cdc6046d47563a12

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle