assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

JUGEMENT En dernier ressort, contradictoire, Décision prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 09/04/2026, sginée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Nicolas LE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00840

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858

Le calcul de la marge commerciale de la société ; 2. Le calcul du solde de caisse et plus généralement la tenue comptable de caisse ; 3. Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00235 DEMANDEUR SASU YKINS [Adresse 1] comparant par Me Yann HERRERA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS BAT ENERGIE [Adresse

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-