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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
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5 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
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Chambre 02
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14 avril 2026
Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
chambre 1-4
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27 mai 2026
La salle n°3 a été fermée en raison de la méconnaissance du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés.
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * SCP PHILIPPE
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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15 avril 2026
. : 2026001717 N° PC : 2025/638 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas FUN SPIRIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe
Référé mercredi salle 3
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2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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28 janvier 2025
président, assisté de maître AL RAFFEI, avocat au barreau de PARIS, * Monsieur [R] [C], représentant des salariés, * Selarl AJILINK LABIS-[K]-[B] représentée Maître [U] [B], administrateur, * SCP PHILIPPE
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20 janvier 2025
du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [J] [C], gérant de la SARL DIRECT BATIMENT, assisté de maître Marc POTHIER, avocat au barreau de Meaux, * Selarl GARNIER Philippe
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vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Madame [Q] [B], président, * Selarl AJILINK LABIS-[H]-[M] représentée par Maître [V] [M], administrateur, * Selarl GARNIER Philippe
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appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Selarl GARNIER Philippe
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président
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27 avril 2026
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Trib. de Commerce
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11 avril 2025
Ordonne en conformité de l'article 220 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005, la publicité du présent jugement. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.
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69b50604cdc6046d479f2cd0
, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur
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13 janvier 2025