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30 résultats pour « Philippe DEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6c58cdc6046d47ae36df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* SAS DEVILA RENOVATION, [Adresse 2], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEVILLE ne fait valoir aucun moyen.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69fda0f7cdc6046d4706a481

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDU LE MARDI 5 MAI 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Q], [D] -8, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7efd4cdc6046d477527f5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [B] CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault BAILLY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE

69a22dc9cdc6046d47fb0571

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025L00782 2024J00694 SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] / SASU LE TREFLE contre SAS LE TREFLE DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] 7 rue Delille

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d4bccdc6046d478a6a38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d506cdc6046d478a6def

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d51ecdc6046d478a6f41

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA P'TITE BOUL'ANGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MENDES, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

C / DEFENDERESSE * SAS BAB ATLAS, [Adresse 4], Comparaissant pas Maître Yasmine DEVELLE, avocat à la cour, membre de la SELARL MINERAL, société d'avocats, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suite à une nouvelle apparition d'à-coups au niveau de la boîte de vitesse et de fortes fumées odorantes, la Société PGCO a dû redéposer son véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES qui a produit un devis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEVILLE, Jean-Philippe Marie Joseph

SIREN 344075072Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

16/07/2026

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Créations

Devillechabrol, Thibaut, Philippe, André

SIREN 989369582Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

29/07/2025

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Modifications diverses

L'ENTRE 2 GOUTS, DEVILLE, Jean-Philippe Marie Joseph

SIREN 344075072Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

11/04/2023

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Modifications diverses

L'ENTRE 2 GOUTS, DEVILLE, Jean-Philippe Marie Joseph

SIREN 344075072Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/04/2023

Voir →

Créations

L'ENTRE 2 GOUTS, DEVILLE, Jean-Philippe Marie Joseph

SIREN 344075072Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

21/12/2022

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