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761 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BERLIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société CLINIQUE [Etablissement 1] SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Philippe

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une nouvelle tentative de saisie-attribution a été effectuée sur les comptes bancaires de la société qui s'avère infructueuse.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LECLERCQ, comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le passif est contesté pour partie, il n'y a pas de nouvelles dettes. Rien en l'état ne s'oppose à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [W][Adresse 3] judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que celle-ci a cependant poursuivi l'activité en dépit de cette liquidation judiciaire, générant de nouvelle dette.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 05/02/2026, il a été nouvellement constaté que le débiteur n'a pas fourni les éléments demandés.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] [J] exerçant sous l'enseigne [Adresse 1], RCS de [Localité 1] N° 814 198 537, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Charles NOUVELLON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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