Philippe BEAUFILS, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

société PAIN ROYAL SARL a pour activité la fabrication industrielle de pains et la vente directe par internet de produits d'épicerie et de pâtisseries fraîches, dont le gérant et principal associé est

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ149 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS L'ARCHE DU PAIN

Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

MAINTIENT la SAS ETOILE DU PAIN en période d'observation, laquelle prendra fin au 16/10/2025.

Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante

MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud vente de pains

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle : 2024003825 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

. : 2025/2 ATTENDU qu'à la date du 23/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL OCEVAL, [Adresse 1], Activité : Cuisson et vente de pains, viennoiseries, croissanterie, confiseries (cuisson sans fabricant

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [V] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 342 781 RCS [Localité 1] Activité : La fabrication à caractère artisanal, associée à la vente au détail, de pain

La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2025 par : La SARL PAPILLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Y] [X] [J] [Q] -103 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée