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3 résultats pour « Philippe PATAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe MENDES Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : SAS [V] prise en la personne de Me [L] [V] DEBITEUR SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors des débats en chambre du conseil : Maître FERRET suppléant Maître BREYSSE du Cabinet PARALEX, en sa qualité de conseil de l'URSSAF D'AUVERGNE, expose que le montant de la créance au 25/11/2025 s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle