Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LA MILONGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Hervé Philippe, Mme Florence Méro. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

[R] [E] [V], demeurant 49 rue Philippe de Girard 75018 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Raja MOKADDEM Avocat (E1779) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 21 février 2022, M.

, avocat au barreau de Paris * Condamner la SELARL « NS2A », représentée par Maître Philippe NEGRE, Avocat au barreau de Paris, à relever indemne la société Ageco H, la société Ageco H1, Monsieur [C]

Philippe Soulié, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Pierre-Yves Werner, M. Philippe Soulié, M. Hervé Dehé.

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin. Délibéré le 5 mars 2024 par les mêmes juges.

Philippe Douchet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Serge Guérémy, M. Marc Pandraud.

Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande