[F] [C] Mandataire Liquidateur : Me [N] François SOUCHON DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 521778910 - 2010 B 1822 Représentant légal : M.

Jugement de désistement d'action du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012217 Demandeur (s) : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Philippe

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [R] François SOUCHON DEBITEUR SARLU CENTRALE EUROPEENNE CHR Parc d'Activités Medicis 94260 FRESNES RCS CRETEIL : 523521284 - 2010 B 2912 Représentant légal

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [O] François SOUCHON DEBITEUR SARLU CENTRALE EUROPEENNE CHR [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 523521284 - 2010 B 2912 Représentant légal : M.

SOUPCON D'ITALIE à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE aux entiers dépens.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté par Me Sabah DEBBAH Comparant Me Alain-François SOUCHON

JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 DEMANDEURS SAS CENTRAL CHANTIER 32 Rue Victor Baloche 91320 WISSOUS Représenté par Me Philippe JULIEN de la SELARLU PJU CONSEIL, avocat

[S] [W], [Adresse 4] représenté par Me Phillipe BRUS [Adresse 5] SAS YOURS INTERNATIONAL, [Adresse 6] 949 854 616 RCS [Localité 1] représenté par Me Philippe BRUS [Adresse 5] Comparants Par exploit

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015633 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président : Monsieur Philippe

Cabinet Gosset représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe